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Attention aux droits d'auteurs
Message de webmaster posté le 20-03-2010 à 09:51:41 (S | E | F)
Bonjour!
Un membre a indiqué sur le forum qu'un sujet forum pouvait peut-être reproduire des éléments qui n'appartenaient pas à leurs auteurs.
Il est très difficile pour nous de savoir si c'est le cas ou non, mais nous nous permettons néanmoins d'attirer votre attention sur les lois en vigueur.
Nous vous demandons donc de prêter attention à ce paragraphe, qui existe depuis fort longtemps dans les conditions d'utilisations du site, et que nous reproduisons maintenant également sur la page qui permet d'ajouter un sujet sur le forum. Ce message ne fait que préciser la loi.
Nous rappelons à tous les utilisateurs du site que les documents provenant de tiers sont soumis à des droits d'auteurs et qu'il est donc interdit de les reproduire.
Il existe une exception dite de "courte citation" et si vous souhaitez en bénéficier, il faut respecter chacun de ces points: 1) l'oeuvre-source doit être citée avec: nom de l’auteur et éventuellement du traducteur, titre de la publication, numéro de page, nom de l’éditeur, date de publication 2) la citation doit être "courte" et ne reproduire qu'une infime partie de l'oeuvre totale (s'il s'agit d'un poème, vous ne pouvez pas reproduire tout le poème) 3) la citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur de l’oeuvre originale ni dénaturer le sens de l’oeuvre. L’utilisateur doit, à la fois, en respecter l’esprit et la forme 4) la citation doit être clairement délimitée: guillemets de citation ou typographie différente.
Concernant les oeuvres tombées dans le domaine public: il faut attendre pour être sûr 71 ans après le décès de l'auteur: "Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent." Si on est dans ce cas, on indiquera comme source: "domaine public".
Si la source n'est pas précisée dans les conditions indiquées ci-dessus ("courte citation"), l'auteur du document déclare être en possession de l'intégralité des droits d'auteurs correspondant à ce document, et assumera donc la responsabilité totale de cette déclaration. Il indiquera: "composition personnelle" pour indiquer que c'est lui qui est l'auteur du document.
Si un document a des sources non précisées, le message pourra être supprimé du site.
Nous vous recommandons de vérifier que vos anciens sujets forum respectent les droits d'auteurs.
cordialement
-------------------
Modifié par webmaster le 02-04-2010 13:54
Attention: Les délais sont prolongés pour les périodes de guerre et les auteurs morts pour la France. Il faut alors en tenir compte.
Message de webmaster posté le 20-03-2010 à 09:51:41 (S | E | F)
Bonjour!
Un membre a indiqué sur le forum qu'un sujet forum pouvait peut-être reproduire des éléments qui n'appartenaient pas à leurs auteurs.
Il est très difficile pour nous de savoir si c'est le cas ou non, mais nous nous permettons néanmoins d'attirer votre attention sur les lois en vigueur.
Nous vous demandons donc de prêter attention à ce paragraphe, qui existe depuis fort longtemps dans les conditions d'utilisations du site, et que nous reproduisons maintenant également sur la page qui permet d'ajouter un sujet sur le forum. Ce message ne fait que préciser la loi.
Nous rappelons à tous les utilisateurs du site que les documents provenant de tiers sont soumis à des droits d'auteurs et qu'il est donc interdit de les reproduire.
Il existe une exception dite de "courte citation" et si vous souhaitez en bénéficier, il faut respecter chacun de ces points: 1) l'oeuvre-source doit être citée avec: nom de l’auteur et éventuellement du traducteur, titre de la publication, numéro de page, nom de l’éditeur, date de publication 2) la citation doit être "courte" et ne reproduire qu'une infime partie de l'oeuvre totale (s'il s'agit d'un poème, vous ne pouvez pas reproduire tout le poème) 3) la citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur de l’oeuvre originale ni dénaturer le sens de l’oeuvre. L’utilisateur doit, à la fois, en respecter l’esprit et la forme 4) la citation doit être clairement délimitée: guillemets de citation ou typographie différente.
Concernant les oeuvres tombées dans le domaine public: il faut attendre pour être sûr 71 ans après le décès de l'auteur: "Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent." Si on est dans ce cas, on indiquera comme source: "domaine public".
Si la source n'est pas précisée dans les conditions indiquées ci-dessus ("courte citation"), l'auteur du document déclare être en possession de l'intégralité des droits d'auteurs correspondant à ce document, et assumera donc la responsabilité totale de cette déclaration. Il indiquera: "composition personnelle" pour indiquer que c'est lui qui est l'auteur du document.
Si un document a des sources non précisées, le message pourra être supprimé du site.
Nous vous recommandons de vérifier que vos anciens sujets forum respectent les droits d'auteurs.
cordialement
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Modifié par webmaster le 02-04-2010 13:54
Attention: Les délais sont prolongés pour les périodes de guerre et les auteurs morts pour la France. Il faut alors en tenir compte.
Réponse: Attention aux droits d'auteurs de webmaster, postée le 27-03-2010 à 10:44:37 (S | E)
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